MENTIONS LEGALES

F4A SARL-S

Numéro d'immatriculation: B215168

Date de création: 01/06/2017

Adresse légale: 59 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

email: contact@f4a.lu

Le site Web www.f4a.icu (ci-après dénommé «le site Web») et les applications numériques de F4A (ci-après dénommées «l'application») sont édités et mis à jour par F4A S.à rl-S, une société luxembourgeoise simplifiée limitée. société enregistrée sous le numéro "Luxembourg B215168", dont le siège est à Luxembourg, 59 boulevard Royal, L-2449.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit luxembourgeois, à la fois en termes de règles de base et de règles les régissant.

Responsabilité de l'utilisateur : 

L'utilisateur utilise le site, l'application et ses services à ses risques et périls. Les informations contenues dans cette application et ce site Web sont uniquement à des fins d'information générale. Les produits annoncés sont des produits proches de leur date de péremption et identifiés comme tels dans les magasins. Présentez donc en quantités limitées et mis en vente en magasin dans la limite des stocks disponibles. Les informations sont fournies par F4A S.à rl-S et ses partenaires, tels que Delhaize, Pall Center et d’autres supermarchés. Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour et correctes et nous ne faisons aucune déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit, exprès. ou implicite, sur l'intégralité, l'exactitude, la fiabilité, l'adéquation ou la disponibilité de l'application F4A et du site Web ou des informations, produits, prix, services ou graphiques associés contenus sur le site Web, pour quelque usage que ce soit. Toute confiance que vous accordez à ces informations est donc strictement à vos risques et périls.

Accessibilité du site : 

Le site et l'application sont disponibles 24h / 24, 7j / 7, mais pas en cas d'interruption volontaire ou non pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

Soumis en fait à une obligation de moyens, F4A S.à rl ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site web, de l'application ou d'un ou plusieurs services, ou résultant du présence de virus.

Liens

Le site Web comprend des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par F4A S.à rl. L'existence de ces liens vers d'autres sites ne constitue pas une validation de ces sites ou de leur contenu par F4A S.àr.l-S. Ainsi, la responsabilité de F4A S.àr.l-S ne peut être engagée en raison d'informations, d'opinions et de recommandations émises par des tiers.


F4A S.àr.l-S n'a aucun moyen de contrôler ces sites (et / ou les produits et services qu'ils proposent) et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites ni de sources externes, ni ne la garantit.
Les liens sont partiellement automatiques et ne peuvent pas tous être vérifiés par F4A S.àr.l-S.

Propriété intellectuelle :

Toutes les illustrations des produits et tous les supports présents sur le site sont la propriété de F4A S.àr.L-S et de ses partenaires présents sur le site / l'application, et sont protégés par la législation sur les droits des auteurs. Il est interdit à l'utilisateur de reproduire et / ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et distribuer sous un format numérique ou autre, tout ou partie de des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur le site.

F4A S.àr.l-S accorde à l'utilisateur du site un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif de son contenu. Ce droit est limité au droit d'imprimer un ou plusieurs articles et / ou de le sauvegarder sur son ordinateur (ou un autre support numérique tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, rediffusion, exploitation dans un contexte professionnel ou commercial ou toute commercialisation du contenu à des tiers, sous quelque forme que ce soit, sont strictement interdites sans l'accord préalable de F4A S.à rl.

Modification des conditions générales : 

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, en fonction des modifications apportées au site Web www.f4a.icu ainsi que de l'application, des modifications de la législation ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
Il appartient à l'utilisateur de se renseigner sur les conditions générales d'utilisation du site, dont seule la version mise à jour accessible en ligne est réputée être en vigueur.

Loi et juridiction :

En cas de litige, il sera régi et interprété conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg.


Protection des données personnelles :

F4A S.àr.l-S respecte la vie privée de ses clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Le but de cette politique de protection des données personnelles est de vous informer sur les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées et traitées lors de votre navigation sur l'application et peuvent survenir sur le site web accessible à l'adresse suivante: www.f4a.icu (ci-après dénommé «le site Web»).
«Données à caractère personnel» désigne toute information concernant un individu identifié ou identifiable; une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de son identité.
Quelles données personnelles sont susceptibles d'être traitées et dans quel but?
Vos données personnelles peuvent être collectées et traitées lors de l'utilisation de certains services proposés sur l'application afin de vous garantir les meilleurs services personnalisés.

1.a) Formulaire de contact

Conformément aux dispositions du règlement n ° 2016/679, du règlement général sur la protection des données (RPGD) directement applicable à partir du 25 mai 2018, les informations recueillies sur le formulaire de souscription sur le site sont stockées dans un fichier informatisé. et conservés conformément aux protocoles de sécurité par F4A S.à rl.l-S pour permettre la reprise du contact.
Les données personnelles collectées sur le formulaire d'abonnement sont conservées par la SARL r.l-S et sont réservées à l'usage exclusif du service d'abonnement de F4A.
Ces données seront conservées tant qu'elles resteront nécessaires à la réalisation de l'objectif ci-dessus et ne seront enregistrées que dans la mesure nécessaire pour vous répondre.
L'accès à ces données sera strictement limité aux abonnés impliqués directement ou indirectement dans ce processus. Ces données ne seront pas communiquées / transférées à des tiers.

2. Les cookies ou autres traceurs sont-ils utilisés par F4A S.à rl.

Le site utilise des cookies clients ainsi qu'un système de suivi.

2.a) Gestion des cookies

Le site Web peut utiliser des cookies de client pour analyser les informations relatives à la navigation de l'utilisateur. Un cookie est un fichier texte stocké par votre navigateur sur une zone spécifique de votre ordinateur lors de la consultation d'un site web. En aucun cas, ce fichier ne permet à celui qui l'a déposé d'obtenir des informations stockées sur votre disque dur ou des informations personnelles. En général, l'utilisation de cookies sert à améliorer nos services et à les rendre plus efficaces.
Notre site Web utilise des cookies pour mesurer l'audience et, en fonction des informations statistiques collectées sur les routes de navigation, en améliorer l'accessibilité.
Ils sont déposés par ce site sur votre ordinateur. Ils incluent le nom du serveur qui l'a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d'expiration.
Vous pouvez décider vous-même si le site est autorisé à stocker des cookies sur votre ordinateur. D'autre part, vous avez le choix à tout moment de modifier les options de votre navigateur afin que les cookies ne soient pas acceptés et stockés.
En outre, vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà enregistrés via le navigateur. L'utilisation de certaines fonctionnalités de ce portail ne peut en aucun cas être limitée ou désactivée si l'utilisateur refuse les cookies.

2.b) Système de suivi

Afin d'améliorer notre service, nous recueillons des «données de suivi». Celles-ci donnent des informations sur votre comportement sur notre site Web et sur notre application. Ces données de suivi ne nous permettent pas de vous identifier.

Le système de suivi utilisé: Google Analytics

Vous avez la possibilité de vous opposer à la saisie et au traitement de ces données par Google Analytics en installant un cookie de désabonnement empêchant la saisie de futures données lors de la navigation sur ce site:

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google Analytics.


3. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles?

En application du RGPD, vous disposez d'une série de droits.

3.a) droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir de F4A S.à rl que les données personnelles vous concernant sont traitées ou non, et, le cas échéant, d'accéder à ces données personnelles et aux informations suivantes:

✓ Catégories de données à caractère personnel collectées et traitées;
✓ les finalités de leur traitement;
✓ les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été communiquées ou sont susceptibles de l'être;
✓ la durée de conservation des données personnelles;
✓ Informations sur vos droits concernant vos données personnelles.

3.b.) Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer, pour des raisons légitimes, à tout traitement de vos données personnelles. Ainsi, F4A S.à rl-S ne traitera plus vos données personnelles à moins de démontrer que le traitement qui précède a des raisons légitimes et impérieuses prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que la découverte, l'exercice ou la défense de droits devant les tribunaux.

3.c.) Droit de rectification
Vous avez la possibilité de demander la correction de vos données personnelles si elles s'avèrent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

3.f.) Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel collectées ou traitées par F4A S.à r.l-S, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que F4A S.à r.l-S à laquelle les données à caractère personnel ont été communiquées n'y fasse obstacle.

4. Qui contacter en cas de litige ou de question ?
Si vous avez l'intention d'exercer ces droits, veuillez contacter notre directeur général.
Adresse : 59, Boulevard Royal, L2449 Luxembourg
Adresse électronique : help@f4a.lu


En outre, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).

Adresse : 1, Avenue du Rock'n'Roll, Esch-sur-Alzette
Numéro de téléphone : +352 26 10 60 -1

5. Quelles sont les mesures prises pour garantir la protection de vos données à caractère personnel ?
F4A S.à r.l-S met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées concernant le traitement des données à caractère personnel pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque. De plus F4A S.à r.l-S s'engage à améliorer constamment ses mesures de sécurité en fonction de l'évolution technologique.

5a.) Notification en cas de violation de données à caractère personnel
En cas de violation de données personnelles, F4A S.à r.l-S notifie l'autorité de contrôle compétente à l'autorité de contrôle compétente conformément à l'article 55 de la GDPR, dans les meilleurs délais et, si possible, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible de créer un risque pour les droits et libertés des personnes. Lorsque la notification à l'autorité de contrôle n'a pas lieu dans les 72 heures, elle doit être accompagnée des raisons du retard.


En revanche, lorsqu'une violation des données à caractère personnel est susceptible de créer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne, F4A S.à r.l-S publie la violation des données à caractère personnel à la personne concernée dans les plus brefs délais.

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